Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à l’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN au 1er janvier 2020, votre facturation va se voir impactée de la TVA.
Soit un taux de 5.5 % pour l’eau et 10 % pour l’assainissement.
De plus les services de l’Agglomération nous demandent de faire deux factures :
1 facture pour la partie eau
1 facture pour la partie assainissement
Ces deux factures peuvent arriver en décalées et non pas en même temps dans la même enveloppe.
Merci de faire attention aux montants et aux numéros de factures qui ne seront pas les mêmes.
Je suis à votre disposition si besoin en mairie tous les matins.
