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Pour information :

 

Coût de la scolarisation de nos enfants à l'école publique de Saint Julien de Peyrolas :

  

Une convention concernant l’accueil des enfants d’âge scolaire résidant à AIGUEZE dans l’école publique de Saint Julien de Peyrolas a été signée le 13 Mai 2015 entre la commune d’ AIGUEZE et celle de Saint Julien de Peyrolas. Cette convention a pour objet de régir les rapports entre les deux communes concernant les règles de répartition des dépenses de fonctionnement liées à l'accueil d'un enfant d’ AIGUEZE dans l’école maternelle ou l’école élémentaire publique de Saint Julien de Peyrolas.

 

Cette convention décompose ces dépenses de fonctionnement en dépenses de participation obligatoire et en dépenses de participation facultative. Elle prévoit une réévaluation annuelle de la participation financière obligatoire sur la base de  l'indice moyen annuel des prix à la consommation (ensemble des ménages France entière hors tabac) de l'année n-1, soit 126.36  en Septembre 2016 pour un indice de référence à 125.92 (Septembre 2015). Le réajustement de la participation facultative est issu de l’analyse du Compte Administratif.

 

Une réunion intercommunale a été organisée le 29 Août dernier conformément aux dispositions prévues à l’article 4.5 de la convention.

Cette réunion a permis aux Parties présentes de valider l’effectif d’enfants soumis à facturation, ainsi que les tarifs applicables au titre de l’année scolaire écoulée 2016/2017, 

à savoir :

     participation financière obligatoire:

- pour un enfant en maternelle : 1384.43 €/enfant,

- pour un enfant en classe élémentaire : 449.72 €/enfant,

- pour l’accompagnement en car : 113.77 €/enfant quel que soit son âge.

   participation facultative :

- pour la cantine : 827.85 €/enfant et par année,

- pour la garderie : sans objet en 2016/2017 suite à l’octroi de subventions régionales,

- pour les nouvelles activités périscolaires (NAP) :98.20 €/enfant et par année scolaire.

 

Coût année scolaire 2016/2017 : 22 274,11 €

Répartis en :

Maternelle 6922,15 €, Primaire 3372,90 €, Cantine 9934,20 €, Nap 736,5 €, Accompagnement transport scolaire 1308,36 €

 

Suite aux modifications apportées par le gouvernement et possibilités offertes aux communes, les NAP sont maintenues pour cette année scolaire 2017-2018, elles devraient être arrêtées pour l'année 2018-2019.

 

Cette année scolaire, 13 enfants sont scolarisés à l’école de Saint Julien de  Peyrolas, 5 en maternelle, 8 en classes élémentaires.